CGV

1. Généralités : La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurées sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l’acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord particulier écrit de notre part.
2. Confidentialité : Les études, plans, dessins, et documents remis ou envoyés par nous même demeurent notre propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
3. Objet de la vente : L’envoi comprend exclusivement la quantité indiquée sur le bon de commande. Le vendeur a la faculté d’y apporter des modifications sans préavis.
4. Consignes : La date d’expédition se veut indicative, sans engagement. D’éventuels retard dans la livraison ou l’envoi partiel de la commande peuvent avoir lieu. Cela ne peut en aucun cas retarder l’échéance convenu pour le paiement de la marchandise déjà envoyée.
5. Transport : Les marchandises sont toujours vendues départ usine et voyagent toujours au risque et péril du destinataire, même dans le cas de livraison en port payé. Pour ces motifs, nous déclinons toutes responsabilités au sujet des avaries, pertes de quelques natures qu’elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport. Le cas échéant, il appartient au client destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur les documents de transport, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de nos marchandises. De même il appartient au client destinataire d’engager les recours éventuels vis à vis du transporteur. Aucune réclamation concernant la composition de la livraison, quantité, poids, ou non-conformité avec le bordereau d’expédition ne sera admise si elle nous parvient postérieurement à un délai de huit jours suivant la réception de la marchandise par le destinataire. Mode de transport : Normal (48 à 72 heures : Colissimo ou DPD), Express (24 heures : TNT), Messagerie (Transports Kuehne Nagel).
6. Paiement : Le paiement devra être fait explicitement dans le lieu d’émission de la facture et cela indépendamment des contestations et réclamations. Passé les termes d’échéance fixé, les intérêts bancaires prennent effets, outre le remboursement de l’éventuelle majoration de frais. Les conditions de paiement sont à négocier avec le vendeur : LCR magnétique, traite acceptée, chèque, contre remboursement, paiement anticipé (par chèque, virement ou Paypal). Le non respect de ces conditions de paiement donne acte au vendeur le droit de suspendre l’envoi de nouvelles commandes.
7. Prix :Le prix s’entend départ usine et ne comprend pas : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les timbres, taxes, frais d’emballage et le transport. Les prix du listing ne sont pas définitifs, ils peuvent subir des variations en relation au prix de la matière première, de la main doeuvre, de nos fournisseurs, du cours des changes par conséquent nous pouvons les modifier sans avis préalable.
8. Garantie : Nos produits sont garanties 1 an à partir de la date de livraison. La garantie consiste à nous renvoyer les pièces pour constater le défaut de construction et non le défaut d’une usure normale, négligence, inexpérience ou incompétence d’usage ou d’application. La susdite substitution sera exécuté de la part du vendeur après acceptation de la consistance des défauts déplorés. Le transport des pièes à réparer ou remplacer est à la charge de l’acheteur. Aucune indemnité ou dommages intérêts ne peuvent nous être réclamés pour frais de main d’oeuvre, pose et dépose, privation de jouissance, accidents corporels ou autres.
9. Réserve de propriété : (Loi du 12 Mai 1980 et du 25 janvier 1985 n 8598 et 8595). De convention expresse et nonobstant toute clause contraire, NOUS NOUS RÉSERVONS LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES VENDUES, JUSQU’À PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, ET DES ACCESSOIRES, ÉTANT PRÉCISÉ QUE SEUL L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX FACTURÉ VAUDRA PAIEMENT.
10. Règlement des litiges : tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défenseurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de PAU 64.